La situation des cervidés en Limousin

• L’expansion des effectifs de cervidés n’est pas un problème typiquement limousin.
•  En 25 ans, les effectifs estimés au niveau national sont passés de 70 000 chevreuils à 500 000 (X 7) et de 40 000 à 170 000 cerfs (X4) avec une concentration de ces derniers sur 10 % des territoires.
• Les chevreuils sont également répartis sur le territoire boisé de la région avec un taux de présence en stagnation compris entre 5 et 10 animaux au 100 has boisés.
• La zone d’implantation des cerfs va en s’élargissant à partir de noyaux, qui pour la Creuse correspond au camp de La Courtine ; pour la Corrèze, ce sont 3 zones : Saint Etienne aux Clos, Marcillac la Croisille, Lamazière Basse sur lesquelles les attributions ont été multipliées par 5 en 10 ans.
• Le plan de chasse départemental est le seul moyen  de maintenir ou de ramener à l’équilibre les populations actuelles afin de pouvoir pratiquer une sylviculture qui assure la pérennité de la forêt.
• Cet équilibre sylvo-cynégétique est menacé, selon le CEMAGREF, organisme qui fait autorité, lorsque le seuil de 8 à 10 chevreuils au 100 has boisés est dépassé avec 1 cerf = 4 chevreuils.

Les régimes de chasse

Cette organisation n’est pas identique dans les 3 départements du limousin.
• La Creuse et la Haute-Vienne sont soumis au régime des ACCA, dans lequel les droits de chasse des propriétaires sont quasi expropriés au bénéfice de l’Association locale. Ce régime est relativement hiérarchisé, Préfet, Fédération des chasseurs, Associations pour lequel l’équilibre sylvo cynégétique est une mission clairement désignée. A ce titre les dégâts de gibier en forêt, dans certaines conditions, peuvent faire l’objet d’indemnisations.
• La Corrèze est organisée en sociétés de chasse communales indépendantes qui définissent leurs propres objectifs avec un rapport assez diffus avec la Fédération Départementale des Chasseurs. Pour limiter les dégâts de gibier, les propriétaires qui ne sont pas chasseurs doivent obligatoirement passer une convention avec la société communale locale pour céder leur droit de chasse et définir avec elle le prélèvement souhaitable de cervidés. L’apport des droits de chasse à la société de chasse étant un acte volontaire et contractuel, le législateur a estimé que les dégâts de gibier ne pouvaient faire l’objet d’indemnisations.
• Dans les deux régimes, un propriétaire ou un groupe de propriétaires peut s’ériger en société de chasse privée s’il dispose d’une superficie minimum. En Corrèze, il faut disposer de 70 has pour un plan de chasse chevreuil et 100 has d’un seul tenant pour un plan de chasse cerf.

L’organisation administrative de la chasse

Le préfet est chargé de mettre en œuvre la réglementation nationale de la chasse en s’appuyant sur la Direction Départementale des Territoires (DDT). C’est donc lui qui signe les plans de chasse élaborés en concertation entre la DDT et la fédération des Chasseurs.
A cet effet, il dispose de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), dans laquelle siègent les chasseurs (1/3 des sièges) et des représentants de la ruralité dont les forestiers (1 siège syndicat- 1 siège CRPF).

Cette commission est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, en particulier :
> Elle se prononce sur les périodes, modalités et pratique de chasse aux cervidés et aux sangliers.
> Elle émet un avis sur l’attribution des plans de chasse.
> Elle intervient en matière d’indemnisations des dégâts aux récoltes, cultures, forêts (ACCA).

Le plan de chasse

• Le plan de chasse définit, par département, les attributions de bracelets des cervidés ACCA par ACCA, ou société de chasse par société de chasse.
• Ces attributions sont préparées à l’occasion des réunions biannuelles des comités de pays de chasse au sein desquels figurent des représentants de votre syndicat.
• C’est à l’occasion de la réunion de ces comités que les représentants des forestiers font part de leurs observations, proposent des inflexions au regard des déclarations de dégâts de gibier que leur ont fait parvenir les propriétaires forestiers. Ces déclarations sont donc absolument indispensables si on veut que la voix des forestiers soit entendue.

La déclaration de dégâts de gibier

Cette déclaration (sur le modèle de celui qui est joint) est l’outil indispensable dont dispose le syndicat pour défendre les intérêts des forestiers et demander localement des augmentations de la pression de chasse.
Que faire en cas de dégâts de gibier ?
•    Contacter le président de chasse et si possible, se rendre ensemble sur le site
•    Constater les dégâts et remplir conjointement la déclaration de dégâts
•    Transmettre cette fiche au syndicat qui la fera parvenir à votre représentant de pays de chasse.
•    Pour les ACCA, ces dégâts peuvent faire l’objet d’indemnisations selon des procédures  et selon des conditions bien définies. Se renseigner auprès de sa section départementale.

Attention : en Corrèze, sur des terrains non chassés par le propriétaire, ou dont les droits de chasse n’ont pas été attribués à une société de chasse, le syndicat ne peut pas intervenir pour demander une augmentation de la pression de chasse.

Documents utiles :

• La demande d’augmentation de pression de chasse et déclaration de dégats (Corrèze) : cliquez ici pour télécharger le document.

• La demande d’augmentation de pression de chasse et déclaration de dégats (Creuse) : cliquez ici pour télécharger le document.

• La demande d’augmentation de pression de chasse et déclaration de dégats (Haute-Vienne) : cliquez ici pour télécharger le document.

• Liste des délégués des comités de gestion cynégétiques pour la Corrèze : cliquez ici pour télécharger le document.

• Cartographie des Pays de Chasse en Corrèze : cliquez ici pour télécharger le document.

• Cartographie de présence des cerfs en Corrèze : cliquez ici pour télécharger le document.

• Historique des bracelets Cerfs et Chevreuils en Corrèze : cliquez ici pour télécharger le document.